- titre récognitif
- дубликат (первоначального) правоустанавливающего документа
Dictionnaire de droit français-russe.
titre récognitif
Regardez d'autres dictionnaires:
récognitif — [ rekɔgnitif; rekɔɲitif ] adj. m. • 1804; du lat. recognitus, p. p. de recognoscere → reconnaître ♦ Dr. Acte récognitif, par lequel on reconnaît l existence d une obligation, d un droit, en se référant à un acte antérieur. ● récognitif adjectif… … Encyclopédie Universelle
récognitif — récognitif, ive (ré kogh ni tif, ti v ) adj. 1° Qui sert à reconnaître. Les signes récognitifs. 2° Terme de jurisprudence. Acte récognitif, acte par lequel on reconnaît une obligation, en rappelant le titre qui l a créée. ÉTYMOLOGIE Voy.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RÉCOGNITIF — adj. m. (Le G se prononce dur.) T. de Jurispr. Il ne s emploie que dans l expression, Acte récognitif, Acte par lequel on reconnaît ou on ratifie une obligation, en rappelant le titre qui l a créée … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RÉCOGNITIF — adj. m. T. de Jurisprudence Il ne s’emploie que dans l’expression : Acte récognitif, Acte par lequel on reconnaît ou on ratifie une obligation, en rappelant le titre qui l’a créée … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Acte récognitif — ● Acte récognitif acte par lequel on reconnaît à quelqu un un droit déjà existant, soit pour empêcher sa prescription, soit pour remplacer un acte perdu ou pour créer un titre (exemple : reconnaissance de dettes) … Encyclopédie Universelle
Association D'entraide De La Noblesse Française — Pour les articles homonymes, voir ANF. Association d entraide de la noblesse française … Wikipédia en Français
Association d'entraide de la Noblesse Française — Pour les articles homonymes, voir ANF. Association d entraide de la noblesse française … Wikipédia en Français
Association d'entraide de la noblesse francaise — Association d entraide de la noblesse française Pour les articles homonymes, voir ANF. Association d entraide de la noblesse française … Wikipédia en Français
Association d'entraide de la noblesse française — Pour les articles homonymes, voir ANF. Association d entraide de la noblesse française Type d association … Wikipédia en Français
Association de la noblesse française — Association d entraide de la noblesse française Pour les articles homonymes, voir ANF. Association d entraide de la noblesse française … Wikipédia en Français
Noblesse — Pour les articles homonymes, voir Noble (homonymie). La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées aux métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses… … Wikipédia en Français
